Termes et Conditions

En vigueur : 1 juin 2025
 

Les présentes CGU régissent votre accès et utilisation du site, des applications et des services MAXE (la « Plateforme ») opérés par Kadir Technologies (« MAXE », « nous »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces CGU.

0) Cadre de conformité

Nous opérons sous le droit marocain et l’orientation de la CNDP, en nous alignant sur des standards internationaux (RGPD, PCI DSS, ISO/IEC 27001, principes équivalents CCPA). Notre infrastructure s’appuie sur des prestataires audités (p. ex. SOC 2 Type II, ISO/IEC 27001). Ces standards guident notre programme sans se substituer à vos obligations aux présentes CGU.
 

"Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles."

1) Définitions

  • Utilisateur/Client : personne physique utilisant MAXE pour consulter, commander ou recevoir des services.

  • Vendeur/Marchand : cuisinier·e à domicile, commerce, restaurant, pharmacie ou autre vendeur proposant des biens/services via MAXE.

  • Partenaire de Livraison : coursiers/transporteurs indépendants assurant enlèvements et livraisons.

  • Commande : achat de biens/services passé via MAXE.

  • Portefeuille : solde in-app pour remboursements/avoirs et, le cas échéant, recharges.

MAXE est une place de marché/intermédiaire : les Vendeurs sont responsables des biens/services. Les Partenaires de Livraison sont des indépendants, sauf mention contraire.

2) Éligibilité & Compte

  • 18 ans et plus ou consentement du représentant légal.

  • Données d’inscription exactes et à jour.

  • Sécurité : gardez vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l’usage de votre compte.

  • Vérification d’identité (KYC) possible ; suspension/fermeture en cas de risque, d’exigence légale ou de violation des CGU.

3) Utilisation & Interdits

Il est interdit de :

  • Usurper une identité, créer des multi-comptes, partager un compte.

  • Contourner frais, notations ou dispositifs de sécurité.

  • Lister, acheter, livrer des articles illégaux/dangereux (voir §10).

  • Perturber la Plateforme (scraping, rétro-ingénierie, DDoS, contestations frauduleuses).

  • Harceler/discriminer.

  • Utiliser la Plateforme contrairement au droit marocain ou aux obligations internationales (sanctions).

4) Services & Flux de commande

  • Consultation, commande, dispatch, suivi, paiement.

  • Disponibilités variables (menus, stock, créneaux/zones).

  • Acceptation : (a) acceptation par le Vendeur et (b) autorisation du paiement le cas échéant.

  • Modifs/annulations : voir §7.

  • Les Vendeurs sont responsables de la qualité, sécurité, conformité, descriptions, allergènes, étiquetage.

5) Prix, Frais & Taxes

  • Prix TTC sauf mention contraire ; frais de livraison/service, emballage, surtaxes possibles selon zone/heure/poids.

  • Les Vendeurs fixent leurs prix ; MAXE peut gérer promotions ou frais de livraison dynamiques.

  • Les reçus détaillent les lignes : produits, livraison/service, réductions, taxes.

  • Erreurs de prix : annulation/remboursement possible.

6) Paiements, Portefeuille & Paiement à la livraison

  • Moyens : cartes via PSP agréés, paiements mobiles, Portefeuille, et espèces à la livraison (COD) si autorisé.

  • Portefeuille : utilisé pour remboursements/avoirs instantanés ; non transférable, sans intérêt, limites/KYC possibles ; demande de reversement vers le moyen d’origine quand légalement/opérationnellement possible.

  • COD : collecte du montant exact avec preuve (photo/PoD). Non-paiement = mesures de recouvrement et restrictions de compte.

  • Oppositions : nous pouvons contester les litiges carte si preuve de livraison.

7) Annulation, Rétractation & Remboursements

  • Annulation Utilisateur : dans les 2 heures post-commande sauf commande déjà acceptée/préparée/expédiée (denrées périssables souvent rapides).

  • Droit de rétractation : 2 jours après réception si la loi le permet ; exclusions (denrées périssables préparées/ouvertes, personnalisés, hygiène).

  • Annulation Vendeur/Plateforme : possible (rupture, adresse, sécurité, conformité).

  • Délai de remboursement : en général 7 jours ouvrables vers le moyen d’origine ; Portefeuille souvent instantané.

  • Preuves : photos/documentation dans ~24 h après livraison pour objets manquants/endommagés.

  • Compensation : remboursement partiel, re-livraison ou avoir selon politique et preuves.

8) Livraison, Transfert des risques & Accès

  • Estimations : les délais sont indicatifs ; météo/traffic peuvent influer. Zones géo-fencées et mutualisation pour fiabilité.

  • Transfert des risques/titre : à la livraison (ou retrait). Dépôt sans présence : transfert à la preuve de dépôt.

  • Accès : vous garantissez l’accès et la joignabilité.

  • Échec de livraison : en cas d’injoignabilité/adresse invalide, retour/élimination posible (périssables) et frais applicables.

9) Standards Vendeurs (HomeFood, Épicerie, Pharmacie, Marketplace)

  • Conformité : ONSSA/hygiène ; pharmacies : règles de délivrance ; ordonnances valides si requis.

  • Allergènes/ingrédients exacts ; l’Utilisateur doit lire/poser des questions avant commande.

  • Emballage propre, scellé, étiqueté.

  • Provenance licite.

  • Audits/déréférencement possibles.

10) Produits Interdits

Non exhaustif :

  • Alcool, tabac/nicotine, drogues récréatives, médicaments/dispositifs non conformes, matières dangereuses, armes, contrefaçons, biens volés, contenu illégal.

  • Articles violant sanctions/contrôles export ; articles d’entités/pays restreints bloqués sauf preuve de conformité.

  • Tout article jugé non sûr/non conforme.

11) Avis, Notes & Contenu

  • Publication d’avis, notes, photos authentiques.

  • Licence non exclusive, mondiale, gratuite au profit de MAXE pour héberger/afficher/utiliser le contenu lié à la Plateforme.

  • Modération possible (abusif, frauduleux, diffamatoire, discriminatoire, obscène, hors sujet).

  • Faux avis interdits.

12) Promotions, Fidélité & Offres groupées

  • Avantages limités dans le temps/zone/utilisateur ; révocables à tout moment.

  • Abus (multi-comptes, revente de coupons) interdit → annulation des avantages et sanctions.

13) Localisation & Autorisations

  • La géolocalisation sert à la proximité, aux estimations et à la sécurité. La désactivation limite des fonctions.

  • Pour les coursiers, localisation arrière-plan pour suivi en direct et preuve de livraison.

14) Évolutions, Bêta & Disponibilité

  • Nous pouvons modifier des fonctionnalités, tester des bêtas ou suspendre des parties de la Plateforme (maintenance, conformité). L’usage continu vaut acceptation.

15) Propriété Intellectuelle & Licence

  • Contenus (logiciel, marques, UI, textes, visuels) appartiennent à MAXE/Kadir Technologies.

  • Licence limitée, révocable, non transférable pour un usage personnel et licite.

  • Interdiction de copier, distribuer, rétro-concevoir, créer des œuvres dérivées sans autorisation.

16) Données Personnelles & Confidentialité (alignement CNDP/RGPD)

  • Traitement licite, loyal, transparent (compte, commandes, paiements, support, sécurité, analytics).

  • Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation (selon la loi).

  • Sécurité : chiffrement transit/repos, contrôles d’accès, réponse aux incidents.

  • Violations : notification CNDP et utilisateurs si requis.

  • Voir notre Politique de Confidentialité.

17) Services Tiers

  • PSP, cartographie, messagerie, analytics, hébergement. Données traitées sous garanties contractuelles. Indisponibilités tierces : nous agissons pour rétablir.

18) Support & Règlement des litiges

  • Support via application/email/téléphone horaires ouvrés.

  • Process : (1) contact + ID de commande + preuves → (2) enquête → (3) solution selon politique.

  • À défaut, tentative de règlement amiable, puis §22.

19) Garanties & Exclusions

  • Plateforme fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

  • Aucune garantie d’absence d’interruption, d’ETA exacts ni de stock permanent.

  • Pour denrées périssables/maison, variabilité inhérente ; vérifiez allergènes et consignes.

20) Limitation de responsabilité

  • Dans la limite légale, MAXE n’est pas responsable des dommages indirects/spéciaux/consécutifs, pertes de profits/données/image.

  • Plafond : montant payé pour la commande concernée (hors pourboires) ou 1 000 MAD, le moindre des deux.

  • Hors fraude/faute intentionnelle ou cas prohibés par la loi.

21) Indemnisation

Vous indemnisez MAXE de toute réclamation/perte/coût (dont honoraires raisonnables) liés à : (a) votre violation des CGU ; (b) violation de la loi/droits de tiers ; (c) usage abusif de la Plateforme.

22) Droit applicable & Juridiction

  • Droit marocain, y compris la loi 09-08 (CNDP) et la consommation.

  • Compétence exclusive des juridictions marocaines (siège principal : Casablanca), sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

23) Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événements hors de contrôle (catastrophes, grèves, guerre, décisions publiques, pannes majeures).

24) Suspension & Résiliation

Suspension/résiliation possibles (fraude, impayés, exigences légales, violations). Vous pouvez fermer votre compte ; les obligations antérieures survivent (ex. sommes dues, conservation légale).

25) Cession

Cession/transfer de vos droits/obligations interdits sans consentement. MAXE peut céder (affilié, fusion/acquisition).

26) Intégralité ; Divisibilité ; Non-renonciation

Les CGU (plus Politique de Confidentialité, Politique de Remboursement, politiques spécifiques) constituent l’accord complet. Nullité partielle sans affecter le reste. Non-exercice ≠ renonciation.

27) Notifications & Contact

Notifications in-app, email ou SMS.
Contact : info@maxe.ma • +212 616821255 • 10 Quartier Iziki Jdid, Marrakech.

28) Modifications

Mises à jour possibles (opérationnel, légal, sécurité). Changements matériels notifiés in-app/email avec date d’effet. L’usage après cette date vaut acceptation.

Annexe A — Clauses par module (extraits)

A1. HomeFood (Cuisines à domicile) : exclusion de rétractation après préparation/ouverture ; hygiène/allergènes obligatoires ; seuils de notes et revues qualité.
A2. Épicerie/Marketplace : chaîne du froid/produits frais ; règles de substitution, ajustements de prix.
A3. Pharmacie : pas de conseil médical ; OTC uniquement sauf licence et prescription vérifiée ; âges légaux.
A4. Colis : contenu sous responsabilité de l’expéditeur ; interdits applicables ; emballage adéquat ; valeur déclarée possible.
A5. Partenaires Livraison : indépendants ; sécurité routière, PoD, gestion d’espèces (si COD) ; désactivation en cas d’écart.